Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SAS Château Cauvins, immatriculée sous le numéro 84420123600016, dont le siège social est situé à RD 543 - Les Cauvins, met à disposition des utilisateurs son site internet Domaine l'Oppidum des Cauvins 

 

2. Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni réserve.

 

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

 

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et autres matériaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SAS Château Cauvins ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Château Cauvins

 

5. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à SAS Château Cauvins et à ses partenaires. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés sur le Site. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à flaconsdelempereur@gmail.com

 

6. Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toute autre raison échappant au contrôle du Vendeur.

 

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que le Vendeur approuve les éléments contenus sur ces sites.

 

8. Modifications des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications apportées seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : flaconsdelempereur@gmail.com